SI(1982)319 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion- du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1982 - = Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [doc. 6648/82 (ASS 64)]
SI(1982)319 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion- du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1982 - = Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [doc. 6648/82 (ASS 64)]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
O.J. 647/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1982 - = Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [doc. 6448/82 (ASS 64)] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion- du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1982 - = Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [doc. 6648/82 (ASS 64)] (FRA)
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French