SI(1982)298 - O.J. Conseil "Affaires générales" 26 avril 1982 "Textiles" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1070ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 avril 1982 - Régime à prévoir en faveur des pays méditerranéens bénéficiant d'un traitement préférentiel
SI(1982)298 - O.J. Conseil "Affaires générales" 26 avril 1982 "Textiles" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1070ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 avril 1982 - Régime à prévoir en faveur des pays méditerranéens bénéficiant d'un traitement préférentiel
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)298
Original Reference Code
SI(1982)298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1982
O.J. Conseil "Affaires générales" 26 avril 1982 "Textiles" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1070ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 avril 1982 - Régime à prévoir en faveur des pays méditerranéens bénéficiant d'un traitement préférentiel. (FRA)
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