SI(1982)311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.4.1982 = Mémorandum complémentaire du Gouvernement français sur le renforcement des instruments de la Politique commerciale commune
SI(1982)311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.4.1982 = Mémorandum complémentaire du Gouvernement français sur le renforcement des instruments de la Politique commerciale commune
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)311
Original Reference Code
SI(1982)311
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.4.1982 = Mémorandum complémentaire du Gouvernement français sur le renforcement des instruments de la Politique commerciale commune (FRA)
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