SI(1982)308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.4.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 26/27 avril 1982. . Portugal : Directive de négociation d'un Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord de 1972 entre la CEE et le Portugal
SI(1982)308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.4.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 26/27 avril 1982. . Portugal : Directive de négociation d'un Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord de 1972 entre la CEE et le Portugal
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)308
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SI(1982)308
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1071ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.4.1982 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 26/27 avril 1982. . Portugal : Directive de négociation d'un Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord de 1972 entre la CEE et le Portugal. (FRA)
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