SI(1982)339 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982- - Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [docs. 6730/82 (ASS 72)
SI(82) 319]
SI(1982)339 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982- - Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [docs. 6730/82 (ASS 72)
SI(82) 319]
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982- - Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [docs. 6730/82 (ASS 72)
SI(82) 319] (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM, LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982 - - Aspects parlementaires de l'Acte Genscher-Colombo [docs. 6730/82 (ASS 72)
SI(82) 319] (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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