SI(1982)340 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982 - - Propositions de la Commission visant à améliorer la procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. [ docs. COM(81) 816 final
6281/82 (ASS 58) (ASSPC 7)]
SI(1982)340 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982 - - Propositions de la Commission visant à améliorer la procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. [ docs. COM(81) 816 final
6281/82 (ASS 58) (ASSPC 7)]
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)340
Original Reference Code
SI(1982)340
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1072ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 mai 1982 - - Propositions de la Commission visant à améliorer la procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. [ docs. COM(81) 816 final
6281/82 (ASS 58) (ASSPC 7)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly