SI(1976)503 - O.J. COM 389 pt 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = Mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen des 1er et 2 décembre 1975
SI(1976)503 - O.J. COM 389 pt 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = Mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen des 1er et 2 décembre 1975
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1976
O.J. COM 389 pt 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = Mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen des 1er et 2 décembre 1975. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1976
O.J. COM 389 pt 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = Mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen des 1er et 2 décembre 1975. (FRA)
Ag COM 389, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 818th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 17 June 1976 Implementation of energy policy guidelines laid down by European Council session on 1/2 December 1975 (ENG)
TO KOM 389 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION BETRIFFT: 818. Ständigen Vertreter - 17. Juni 1976 = Verwirklichung der energiepolitischen zielvorstellungen des Europäischen Rates vom 1. und 2 Dezember 1975 (DEU)
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