SI(1976)490 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 9 juin 1976 - - Propositions de directives concernant le développement interne a) Accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie [doc. 448/76 (ES 33 )] b) Accès à l'activité des établissements de crédit [S/748/76 (ES 7)]
SI(1976)490 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 9 juin 1976 - - Propositions de directives concernant le développement interne a) Accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie [doc. 448/76 (ES 33 )] b) Accès à l'activité des établissements de crédit [S/748/76 (ES 7)]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 9 juin 1976 - - Propositions de directives concernant le développement interne a) Accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie [doc. 448/76 (ES 33 )] b) Accès à l'activité des établissements de crédit [S/748/76 (ES 7)] (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 817. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 9. Juni 1976 - Vorschläge für Richtlinien zur internen Entwicklung a) Aufnahme der Tätigkeit der Direktversicherung (Lebensversicherung) [Dok. 448/76 (ES 33)] b) Aufnahme der Tätigkeit der Kreditinstitute [S/748/76 (ES 7)] (DEU)
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French, German
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