SI(1976)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817e réunion du Comité des Représentants permanents - le 10 juin 1976 = Association des PTOM à la Communauté
SI(1976)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817e réunion du Comité des Représentants permanents - le 10 juin 1976 = Association des PTOM à la Communauté
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817e réunion du Comité des Représentants permanents - le 10 juin 1976 = Association des PTOM à la Communauté (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 817e réunion du Comité des Représentants permanents - le 10 juin 1976 = Association des PTOM à la Communauté (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 817th meeting of the Committee of Permanent Representatives , 10 June 1976 Association of the OCT with the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: 817. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 10. Juni 1976 = Assoziation der Überseeischen Länder und Gebiete mit der Gemeinschaft (DEU)
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