SI(1976)497 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = projet de directives pour la négociation d'un nouvel accord Euratom-Canada
SI(1976)497 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = projet de directives pour la négociation d'un nouvel accord Euratom-Canada
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = projet de directives pour la négociation d'un nouvel accord Euratom-Canada (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = projet de directives pour la négociation d'un nouvel accord Euratom-Canada (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 818th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 17 June 1976 Draft directives for negotiation of new Euratom/Canada agreement (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION BETRIFFT: 818. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 17. Juni 1976 = Richtlinienentwurf für die Aushandlung eines neuen Abkommens Euratom-Kanada (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly