SI(1976)499 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = proposition de décision concernant la conclusion d'un accord-cadre C.E.E.A.-C.E.E./A.I.E. relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie
SI(1976)499 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = proposition de décision concernant la conclusion d'un accord-cadre C.E.E.A.-C.E.E./A.I.E. relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = proposition de décision concernant la conclusion d'un accord-cadre C.E.E.A.-C.E.E./A.I.E. relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 818e réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juin 1976 = proposition de décision concernant La conclusion d'un accord-cadre C.E.E.A.-C.E.E./A.I.E. relatif à la coopération dans Le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 818th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 17 June 1976 Proposal for decision on conclusion of Euratom-EEC/IAE outline agreement on energy research and development cooperation (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION BETRIFFT: 818. Tagung des Ausschusses der über Ständigen Vertreter - 17. Juni 1976 - Vorschlag für eine Entscheidung über den Abschluß eines Rahmenabkommens EGKS-EWG/EIA über die Zusammenarbeit auf dem Gabiet der Forschung und Entwicklung im Energiebereich (DEU)
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