SI(1976)493 - O.J. 389 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du mois de juin 1976 du Parlement Européen
SI(1976)493 - O.J. 389 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du mois de juin 1976 du Parlement Européen
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)493
Original Reference Code
SI(1976)493
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1976
O. J. 389 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du mois de juin 1976 du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1976
O.J. 389 Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session du mois de juin 1976 du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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