SI(1975)560 - O.J. 349ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 15 juillet 1975 - Problèmes dans le cadre des relations avec les pays ACP a) Question de caractère institutionnel (rôle de la Commission et des Etats membres dans la programmation des aides) b) Questions de caractère financier (achat d'un immeuble destiné aux services administratifs des Etats ACP et financement des dépenses découlant de l'installation des contrôleurs de la Commission)
SI(1975)560 - O.J. 349ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 15 juillet 1975 - Problèmes dans le cadre des relations avec les pays ACP a) Question de caractère institutionnel (rôle de la Commission et des Etats membres dans la programmation des aides) b) Questions de caractère financier (achat d'un immeuble destiné aux services administratifs des Etats ACP et financement des dépenses découlant de l'installation des contrôleurs de la Commission)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
O.J. 349ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 15 juillet 1975 - Problèmes dans le cadre des relations avec les pays ACP a) Question de caractère institutionnel (rôle de la Commission et des Etats membres dans la programmation des aides) b) Questions de caractère financier (achat d'un immeuble destiné aux services administratifs des Etats ACP et financement des dépenses découlant de l'installation des contrôleurs de la Commission). (FRA)
Volume 1975/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1975
O.J. 349ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Cometé des Representants permanents adjoints - 15 juillet 1975 - Problemes dans les cadre des relations avec les pays ACP a) Question de caractère institutionnel (rôle de la Commission et des Etats membres dans la programmation des aides) b) Questions de caractère financier (achat d'un immeuble destiné aux services administratifs des Etats ACP et financement des dépenses découlant de l'installation des contrôleurs de la Commission). (FRA)
Ag COM 349, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 779th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 15 July 1975 ACP relations : (a) institutional : role of Commission and Member States in programming of aides
(b) financial : purchase of building to house ACP States administrative services and financing of expenditure incurred in connection with installation of Commission controllers Ref (a) : Role of Commission and Member States in programming of aids (ENG)
TO 349. KOM - Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 779. Tagung des Ausschusses des stellvertretenden ständigen Vertreter - 15. Juli 1975 - Probleme im Rahmen der Beziehungen zu den AKP-Ländern a) Institutionelle Fragen (Rolle der Kommission und der Mitgliedstaaten bei der Programmierung der Hilfen) b) Finanzielle Fragen (Kauf eines für die Verwaltungsdienststellen der AKP-Staaten bestimmten Gebäudes und Finanzierung der Unterbringung der Kontrolleure der Kommission). (DEU)
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