SI(1975)570 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 juillet 1975 - Régime d'importation pour le rhum des PTOM
SI(1975)570 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 juillet 1975 - Régime d'importation pour le rhum des PTOM
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 juillet 1975 = Régime d'importation pour le rhum des PTOM (FRA)
Volume 1975/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 779ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 juillet 1975 - Régime d'importation pour le rhum des PTOM (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 779th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 18 July 1975 OCT rum import arrangements (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 779. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 18. Juli 1975 Einfuhrregelung für Rum aus den ÜLG (DEU)
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