SI(1975)582 - O.J. 350 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 780ème réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) - 25 juillet 1975 - Projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance • Aspects budgétaires
suites à donner à l'avis du Parlement européen [Doc. COM(74) 2070 final]
SI(1975)582 - O.J. 350 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 780ème réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) - 25 juillet 1975 - Projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance • Aspects budgétaires
suites à donner à l'avis du Parlement européen [Doc. COM(74) 2070 final]
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1975
O.J. 350 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 780ème réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) - 25 juillet 1975 - Projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance • Aspects budgétaires
suites à donner à l'avis du Parlement européen [Doc. COM(74) 2070 final] (FRA)
Ag 350, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 780th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 25 July 1975 Draft Decision empowering the Commission to float Euratom loans for the purpose of Community part-financing of nuclear power-stations: budgetary aspects, action on European Parliament's opinion (Doc. COM(74) 2070 final) (ENG)
Tagesordnung 350 - Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 780. Sitzung des Ausschusses der (stellvertretenden) Ständigen Vertreter - 25. Juli 1975 - Entwurf eines Beschlusses zur Ermächtigung der Kommission, Euratom-Darlehen als Beitrag der Gemeinschaft zur Finanzierung der Kernkraftwerke zu gewähren . Budgetäre Aspekte
weitere Schritte zufolge der Stellungnahme des Europäischen Parlaments [Dok. KOM(74) 2070 endg.] (DEU)
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