SI(1975)559 - 351ème session du Conseil "Affaires générales" des 15-16 juillet 1975 Réunion préliminaire O.J. 348 COM Point 22-A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juillet 1975 - Signature des projets de traités relatifs au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, et à la création d'une Cour des comptes européenne
SI(1975)559 - 351ème session du Conseil "Affaires générales" des 15-16 juillet 1975 Réunion préliminaire O.J. 348 COM Point 22-A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juillet 1975 - Signature des projets de traités relatifs au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, et à la création d'une Cour des comptes européenne
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1975
351ème session du Conseil "Affaires générales" des 15-16 juillet 1975 Réunion préliminaire O.J. 348 COM Point 22-A NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 juillet 1975 - Signature des projets de traités relatifs au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, et à la création d'une Cour des comptes européenne. (FRA)
351st Council session (General Affairs), 15/16 July 1975: preliminary meeting Ag COM 348, item 2a MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Meeting of Permanent Representatives' Committee, 14 July 1975 Signing of draft treaties on extension of European Parliament's budgetary powers and establishment of European Audit Office (ENG)
351. Ratstagung "Allgemeine Angelegenheiten" 15.-16. Juli 1975 Sitzung im engeren Rahmen VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter am 14. Juli 1975 - Unterzeichnung der Vertragsentwürfe betreffend die Stärkung der Haushaltsbefugnisse des Europäischen Parlaments und die Einrichtung eines Europäischen Rechnungshofes. (DEU)
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