SI(1975)543 - O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 778ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juillet 1975 - Négociation pour la révision de la Convention TIR (Problème de la participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention) [docs SEC(75) 2257
S/998/75 (CID 32)]
SI(1975)543 - O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 778ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juillet 1975 - Négociation pour la révision de la Convention TIR (Problème de la participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention) [docs SEC(75) 2257
S/998/75 (CID 32)]
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1975
O.J. 348 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 778ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juillet 1975 - Négociation pour la révision de la Convention TIR (Problème de la participation de la Communauté aux négociations et à la signature de la Convention) [docs SEC(75) 2257
S/998/75 (CID 32)]. (FRA)
Ag COM 348, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 778th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 8 July 1975 Negotiations for revision of International Road Haulage Convention: Community participation in negotiations and signing of Convention (Docs. SEC(75) 2257, S/998/75 (CID 32)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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