SI(1975)520 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 777e réunion du Comité des Représentants permanents - le 3 juillet 1975 = Divers : Application par les Etats-Unis de droits compensatoires aux importations de "Float glass"
SI(1975)520 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 777e réunion du Comité des Représentants permanents - le 3 juillet 1975 = Divers : Application par les Etats-Unis de droits compensatoires aux importations de "Float glass"
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 777e réunion du Comité des Représentants permanents - le 3 juillet 1975 = Divers : Application par les Etats-Unis de droits compensatoires aux importations de "Float glass" (FRA)
Volume 1975/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 777e réunion du Comité des Représentants permanents - le 3 juillet 1975 = Divers : Application par les Etats-Unis de droits compensatoires aux importations de "float glass" (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 777th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 3 July 1975 Other business : Countervailing duties charged on imports of float glass by the United States (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 777. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 3. July 1975 - Verschiedenes : US-Ausgleishsbeträge bei "Floatglas" -Einfuhren (DEU)
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