Rapport sur la communication de la Commission au Conseil au Parlement européen et au Comité économique et social sur les victimes de la criminalité dans l'Union européenne - Réflexion sur les normes et mesures à prendre (COM(1999) 349 – C5-0119/1999 – 1999/2122(COS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Patsy Sörensen
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil au Parlement européen et au Comité économique et social sur les victimes de la criminalité dans l'Union européenne - Réflexion sur les normes et mesures à prendre (COM(1999) 349 – C5-0119/1999 – 1999/2122(COS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Patsy Sörensen
Document date: [2000]
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PE5-31679
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EU.HAEU/PE5.AP.LIBE.1999.RP//A5-0126/2000
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Brouet, Agnes
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