Rapport 1. sur l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol (13875/2002 - C5-0553/2002 - 2002/0823(CNS)); 2. sur l'initiative du Royaume du Danemark visant à l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (13873/2002 - C5-0555/2002 - 2002/0822(CNS)); 3. sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (6314/2003 - C5-0066/2003 - 2003/0806(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Maurizio Turco
Rapport 1. sur l'initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol (13875/2002 - C5-0553/2002 - 2002/0823(CNS)); 2. sur l'initiative du Royaume du Danemark visant à l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (13873/2002 - C5-0555/2002 - 2002/0822(CNS)); 3. sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (6314/2003 - C5-0066/2003 - 2003/0806(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Maurizio Turco
Document date: [2003]
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