Rapport spécial 6/2000 de la Cour des comptes européenne relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt accompagné des réponses de la Commission (C5-0023/2001 - 2001/2015(COS)) ainsi que sur le rapport spécial n. 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission accompagné des réponses de la Commission (C5-0158/2001) - 2001/2015(COS)) - commission du contrôle budgétaire

Document date: [2001]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE5-30501
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.CONT.1999.RP//A5-0215/2001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

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Closed Document, Open Description

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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