Rapport spécial 6/2000 de la Cour des comptes européenne relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt accompagné des réponses de la Commission (C5-0023/2001 - 2001/2015(COS)) ainsi que sur le rapport spécial n. 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission accompagné des réponses de la Commission (C5-0158/2001) - 2001/2015(COS)) - commission du contrôle budgétaire
Rapport spécial 6/2000 de la Cour des comptes européenne relatif à l'octroi par la Communauté de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt accompagné des réponses de la Commission (C5-0023/2001 - 2001/2015(COS)) ainsi que sur le rapport spécial n. 3/1999 de la Cour des comptes européenne sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission accompagné des réponses de la Commission (C5-0158/2001) - 2001/2015(COS)) - commission du contrôle budgétaire
Document date: [2001]
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