Rapport sur les résultats de la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune du Parlement européen du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 sur l'orientation commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement (CE CECA Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes - (14380/2000 – C5-0006/2001 – 2000/0135(CNS)) - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Michiel van Hulten
Rapport sur les résultats de la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune du Parlement européen du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 sur l'orientation commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement (CE CECA Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes - (14380/2000 – C5-0006/2001 – 2000/0135(CNS)) - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Michiel van Hulten
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.CONT.1999.RP//A5-0100/2001
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Brouet, Agnes
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