83e session plénière du CES - 26 et 27 novembre 1969

Document date: 18 December 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2763
Original Reference Code
CES/1969 - 05 - 241
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Conjoncture économique de la Communauté" (CES 690/69), la "Communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen" (CES 691/69), le "Projet de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune" (CES 692/69), le "Mémorandum sur la réforme de l'agriculture dans la Communauté économique européenne" (CES 693/69).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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