Procès-verbal de la 80e session plénière (CES 482/69) et annexes; compte rendu des délibérations sur: les "Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles" (CES 488/69), le "Projet de règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction" (CES 487/69), la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants - stabilisants, épaississants et gélifiants, pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 486/69), la "Proposition d'un règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres", la "Proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole" (CES 489/69).

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Textual