Compte rendu des délibérations sur : la "Proposition de règlement du Conseil concernant les EAMA et les PTOM" (mesures à prendre dans le secteur du tabac (CES 48/69), la "Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles" (CES 49/69), la "Proposition d'un premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et les légumes" et le "Projet de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent phytosanitaire" (CES 50/69), la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux" (CES 51/69), la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses" (CES 52/69), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs" (CES 53/69), la "Propostion d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction" (CES 54/69).

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Textual