Procès-verbal de la 82e session plénière (CES 582/69) et annexes; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités de la distribution des produits toxiques", et sur la "proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques" (CES 593/69), la "Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture" et sur la "Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture" (CES 591/69), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 590/69), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles" (CES 589/69).

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Textual