Procès-verbal de la 79e session plénière (CES 349/69) et annexes; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des jus de fruits et produits similaires" (CES 352/69), la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leur remorques" et la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux entrées et sorties (portes, marche-pieds, etc…) des véhicules à moteur" (CES 350/69), la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires", la "Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents" (CES 353/69), la "Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés-mères et filiales d'Etats membres différents".

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Textual