Procès-verbal de la 76e session plénière (CES 120/69) et annexes: communication de Berns, président du CES et exposé de Haferkamp, membre de la Commission européenne sur les problèmes d'une politique énergétique communautaire, compte rendu des délibérations sur : la "Proposition d'une 1ère directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires" (CES 121/69), la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptablilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 122/69), la "Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres" (CES 123/69), la "Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 124/69), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues" et à la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisé, poids remorquable etc" (CES 125/69), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière)", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur: rétroviseurs, essuie-glace, champ de visibilité, lave-glace", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur" (CES 126/69) et sur l'échange de vues relatif à la création d'une société commerciale européenne (CES 129/69).

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Textual