Compte rendu des délibérations sur: la "Conjoncture économique de la Communauté" (CES 189/69), la "Proposition d'une décision du Conseil mettant de constater, et, la cas échéant, de compenser les détournements des recettes douanières" (CES 187/69), les "Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles" (CES 186/69), la "Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche", la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, la "Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02" (CES 185/69).

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Textual