78e session plénière du CES - 8 mai 1969

Document date: 02 June 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2747
Original Reference Code
CES/1969 - 05 - 225
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 78e session plénière (CES 247/69) et annexes (suite); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre" (+ corrigendum) (CES 250/69), sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande" (CES 249/69), la "Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine" (+ corrigendum) (CES 248/69).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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