Organisation des travaux de la section spécialisée : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES, tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue le 29 juin 1966 (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Application de la procédure d'urgence : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 54e session plénière du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (CES 169/66).
Note introductive du 4 juillet 1966 (CES 187/66).
Documents du PE : document de séance N° 78 du 23 juin 1966
extrait du JO des Communautés européennes N° 130 du 19 juillet 1966.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Tarification", le 6 juillet 1966: procès-verbal sommaire du 11 juillet 1966 (R/CES 200/66).
Exposé de Reinarz/CEE fait lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Tarification": annexe au procès-verbal sommaire du 11 juillet 1966 (R/CES 200/66 annexe 1).
Document de travail du groupe de travail "Tarification" du 13 juillet 1966 (Div. II - N° 438).
Modification présentée par Giunti.
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Tarification" de la section des 26 et 27 juillet 1966 :procès-verbal sommaire du 10 août 1966 (R/CES 226/66).

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Textual