Extrait du PV de la 62e réunion du Bureau du CES, tenue le 26 janvier 1966 (R/CES 24/66).
Demande d'avis: modifications proposés par la Commission au Conseil du 27 octobre 1965 (COM(65) 415).
Articles sélectionnés: documents et articles sélectionnés "Organisation commune du marché des transports de marchandises) du 11 novembre 1965 et note d'information du porte-parole de la Commission des CEE du 8 novembre 1965 (P - 66).
Information de la presse aux membres de la section spécialisée pour les Transports (N° 3020/65 du 23 décembre 1965).
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES, tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
lettre N° 1120/66
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
lettre N° 1291/66 et extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation du rapporteur (Jansen) et composition du groupe de travail de la section spécialisée: extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue le 29 juin 1966 (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Prise de position du Comité européen des transports (CISC) sur la politique commune des transports de la CEE en particulier sur les propositions en matière de tarification présentées le 27 octobre 1965 par la Commission au Conseil.

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