Politique agricole - industries alimentaires

Documents from 06 September 1966 to 27 January 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1958
Original Reference Code
CES/VOL08-20;33-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis édition provisoire du 6 septembre 1966.
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 7 septembre 1966 : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Amendements proposés par Piga, Porena, Kuipers, Kramer, Canonge, Van Tilburg session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966.
Proposition du groupe de rédaction - session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966.
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 7 septembre 1966.
Résultats de vote de la 56e session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966.
Avis du CES+ annexe du 29 septembre 1966 et corrigendum à l'avis du CES du 22 novembre 1966.
Compte-rendu des délibérations du CESdu 4 novembre 1966 56e session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966.
Corrigendum au compte-rendu du CES du 22 novembre 1966, 56e session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966 : extrait du PV de la 58e session plénière du CES des 29 et 30 novembre 1966 (CES 437/66).
Règlements d'application en vue de la réalisation du marché unique de l'huile d'olive: documents et articles sélectionnés (N° 27/66).
Commentaire de la presse: extraits du journal 240 des 13 et 18 octobre 1966.
Publication de l'avis du CES au JO du 23 janvier 1967 - N° 13 : extrait du JO.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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