Demande d'avis : proposition du 22 septembre 1965 d'une directive du Conseil.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 64e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Rome les 13 et 14 avril 1966 (CES 133/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Organisation des travaux : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Composition groupe de rédaction de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre principal : extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Certaines remarques de Kuipers.
Désignation des conseillers techniques - experts Arlini, Lahnstein et Quellec : extrait du procès-verbal de la 66e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 13 juillet 1966 (CES 214/66) et extrait du PV de la 67e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture des 6 et 7 septembre 1966 (CES 321/66).
Note introductive du 7 juin 1966.
Documents du PE : document N° 72 du 21 juin 1966 - rapport, extrait du JO des Communautés européennes du 19 juillet 66 - N° 130.
1ère réunion du groupe de rédaction "estérification" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 28 juillet 1966.
Avant-projet d'avis pour la section spécialisée pour l'Agriculture du 12 août 1966.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 16 août 1966: 2e réunion du groupe de rédaction "Estérification" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 23 août 1966.
Projet de rapport du 24 août 1966.
Projet d'avis du 24 août 1966.
Modifications proposées par Kuipers, Quintieri, Canonge section spécialisée pour l'Agriculture réunion des 6 et 7 septembre 1966.
Cinq versions proposées pour le 1er paragraphe de l'article 1er: versions de la Commission, du rapporteur, de Weber, Quintieri, Kuipers.

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Textual