Note d'information du porte-parole de la Commission européenne de juin 1966 (P - 36).
Demande d'avis: proposition d'une directive du Conseil du 7 juin 1966 (COM(66) 198 final + annexe corr. 1).
Documents du PE: document de séance N° 95 du 30 juin 1966, extrait du JO des Communautés européennes N° 130 du 19 juillet 1966.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal: extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Organisation des travaux: extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Composition du groupe de rédaction de la section (rapporteur : Hoffmann): extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66) et extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique - expert (Lahnstein) pour la section: extrait du PV de la 67e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 13 juillet 1966 (CES 214/66).
Première réunion du groupe de rédaction "Police sanitaire" du 12 juillet 1966: extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Note introductive du 5 juillet 1966 (CES 185/66) et transmission de documentation : Journal officiel des Communautés européennes N° 121/64 et avis du CES.
Compte-rendu (édition provisoire) des premières délibérations du CES du 13 juillet 1966 (CES 213/66) et extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES, tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Documentation du PE: document de séance N° 95 du 30 juin 1966.
Projet d'avis de la section spécialisée du 16 août 1966 (CES 195/66).
Modification 1 proposée par Kuipers (CES 195/66 Mod. 1).
Compte-rendu des premières délibérations du CES du 16 août 1966 (CES 213/66 rév.).

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Textual