Projet de rapport de la section spécialisée du 16 août 1966 (CES 194/66).
Exposé de Hoffmann/CEE: extrait du PV de la session extraordinaire du 13 juillet 1966 (CES 208/66)
annexe au compte-rendu du 16 août 1966 (CES 213/66 rév. annexe).
Observations de Zijltra.
Traitement de l'avis lors de la 67e réunion de la section spécialisée des 6 et 7 septembre 1966: procès-verbal du 7 octobre 1966 (CES 321/66).
Rapport de l a section spécialisée du 7 septembre 1966 (CES 194/66 fin).
Avis de la section spécialisée du 7 septembre 1966 (CES 195/66 fin): extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES, tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Résultats du vote.
Avis du CES du 27 septembre 1966 + annexe (CES 309/66 + annexe).
Compte-rendu des délibérations du CES du 4 novembre 1966 (CES 316/66).

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Textual