Liberté d'établissement et libre prestation des services :auxiliaires des transports, agents de voyages, entrepositaires et agent en douane
Liberté d'établissement et libre prestation des services :auxiliaires des transports, agents de voyages, entrepositaires et agent en douane
Documents from 02 November 1966 to 21 July 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1904
Original Reference Code
CES/VOL08-20;20-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultats de vote de la 58e session plénière du CES des 29, 30 novembre et 1er décembre 1966.
Avis du CES du 29 novembre 1966 + annexe : extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Compte-rendu des délibérations du 18 décembre 1966.
Publication de l'avis du CES dans le JO du 28 janvier 1967 - N° 17.
Publication de la directive (82/470/CEE) du Conseil du 29 juin 1982 au JO N° L 213 du 21 juillet 1982 : extrait du JO .
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies