Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Désignation du rapporteur et co-rapporteurs de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services (Weber, remplacé par Renaud) : extrait du PV de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue à Bruxelles le 5 octobre 1965 (CES 375/65)
extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 29 juin 1966 (CES 180/66).
Organisation des travaux : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 29 juin 1966 (CES 180/66).
Observations de l'Association européenne des exploitations frigorifiques.
Prise de position du groupement des Unions nationales des agences de voyages de la CEE : note du groupement des Unions nationales des agences de voyages de la CEE du 11 mai 1966
voeux exprimés par les délégués du groupement de la CEE lors de la réunion des 19 et 20 avril 1966 au Mans
compte-rendu de la réunion du groupe de travail chargé de l'harmonisation des statuts et des conditions d'exercice de la profession du 15 avril 1966.
Note introductive du 8 juin 1966 (CES 140/66).
Traitement de l'avis lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 (CES 261/66) :procès-verbal du 14 septembre 1966 (CES 261/66).
Exposé de M. Bruns-Wustefeld/CEE fait lors de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services tenue le 12 juillet 1966 (CES 261/66 Annexe 1)
annexe du 14 septembre 1966.
Désignation de conseiller technique de M. Ghigonis : extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services tenue le 12 juillet 1966 (CES 261/66).
1ère réunion du groupe de rédaction "Auxiliaires des transports de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services du 19 juillet 1966 : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes du 5 novembre 1966 - N° 201, documents de séance N° 99 du 12 septembre 1966.
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Transports du
29 septembre1966 :procès-verbal du 4 janvier 1967.

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