Liberté d'établissement : accès aux coopératives
Documents from 05 April 1966 to 27 October 1966Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 64e réunion de la section spécialisée du CES tenue les 13 et 14 avril 1966 à Rome (CES 133/66).
Composition du groupe de rédaction saisie à titre complémentaire.
Note introductive (CES 152/66).
Projet d'avis complémentaire (CES 341/66).
Projet de rapport complémentaire (CES 340/66).
Traitement de l'avis lors de la 68e réunion de la section spécialisée le 25 octobre 1966 : procès-verbal (CES 375/66).
Avis complémentaire (CES 341/66 fin) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Rapport complémentaire (CES 340/66 fin).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual