Liberté d'établissement : accès aux coopératives
Documents from 22 February 1966 to 05 November 1966Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis présentée par la Commission au Conseil (COM(65) 501 final) : extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66).
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services à titre principal :extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
lettre N° 1120/66 inventaire des avis soumis au CES
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 19 juin 1966 (R/CES 186/66).
Note introductive (CES 152/669).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion de la section tenue le 12 juillet 1966 : procès-verbal (CES 261/66).
Exposé de Bruns-Wustelfeld/CEE fait lors de la 3e réunion de la section tenue le
12 juillet 1966, annexe au procès-verbal (CES 261/66 Annexe I).
Désignation du rapporteur (van Tilburg) et co-rapporteurs (von Manteuffel Purpura ou PIGA).
Première réunion du groupe de rédaction tenue le 8 août 1966.
Projet d'avis CES 344/66 et projet de rapport (CES 342/66).
Projet de rapport révisé (CES 342/66 rév.).
Projet d'avis révisé (CES 344/66 rév.) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 à Bruxelles (R/CES 377/66).
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 201 du 5 novembre 1966, document PE 122 du 18 octobre 1966 (Rapport).
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Textual