Demande d'avis présentée par la Commission au Conseil (COM(65) 501 final) : extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66).
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services à titre principal :extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
lettre N° 1120/66 inventaire des avis soumis au CES
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 19 juin 1966 (R/CES 186/66).
Note introductive (CES 152/669).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion de la section tenue le 12 juillet 1966 : procès-verbal (CES 261/66).
Exposé de Bruns-Wustelfeld/CEE fait lors de la 3e réunion de la section tenue le
12 juillet 1966, annexe au procès-verbal (CES 261/66 Annexe I).
Désignation du rapporteur (van Tilburg) et co-rapporteurs (von Manteuffel Purpura ou PIGA).
Première réunion du groupe de rédaction tenue le 8 août 1966.
Projet d'avis CES 344/66 et projet de rapport (CES 342/66).
Projet de rapport révisé (CES 342/66 rév.).
Projet d'avis révisé (CES 344/66 rév.) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 à Bruxelles (R/CES 377/66).
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 201 du 5 novembre 1966, document PE 122 du 18 octobre 1966 (Rapport).

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