Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre supplémentaire : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67)
extrait du PV de la 73e réunion de la section spécialisée tenue le 15 février 1967 (CES 68/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 15 mars 1967 : extrait du PV de la 73e réunion de la section spécialisée tenue le 15 février 1967 (CES 68/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67).
Note introductive du 10 mars 1967 (CES 103/67).
Deuxième réunion du groupe de rédaction tenue à Rome le 30 mars 1967.
Nomination du rapporteur (Bernaert) : extrait du PV de la 74e réunion de la section spécialisée tenue le 23 mars 1967 (CES 131/67).
Avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée (R/CES 122/67).
Avant-projet d'avis complémentaire de la section spécialisée (R/CES 123/67).
Projet de rapport complémentaire de la section spécialisée (CES 122/67).
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée (CES 123/67).
Rapport complémentaire de la section spécialisée (CES 122/67 fin).
Avis complémentaire de la section spécialisée (CES 123/67 fin) : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).

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Textual