Demande d'avis du 9 février 1967 : proposition d'une directive du Conseil du 23 décembre 1966.
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES tenue le 21 février 1967 (R/CES 79/67)
extrait du PV de la 37e réunion du bureau de la section spécialisée du 21 février 1967 (CES 63/67).
Note introductive de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 98/67 final).
Composition du groupe de rédaction de la section spécialisée : extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée du 10 mars 1967 (CES 137/67)
extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Traitement de l'avis lors de la 38e réunion de la section spécialisée : procès-verbal du 16 mai 1967 (CES 137/67).
Réunion du groupe de rédaction le 4 avril 1967.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 21 avril 1967 (R/CES 143/67).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 21 avril 1967 (R/CES 142/67).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 28 avril 1967 (CES 142/67).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 28 avril 1967 (CES 143/67).
Traitement de l'avis lors de la 39e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 16 mai 1967 : procès-verbal du 15 juin 1967 (CES 197/67).
Rapport de la section pour les activités non salariées et les services du 16 mai 1967 (CES 142/67 fin).
Avis de la section pour les activités non salariées et les services du 16 mai 1967 (CES 143/67 fin).
Résultat du vote.
Avis du CES du 31 mai 1967 (CES 211/67 + annexe) : extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/66).
Compte rendu des délibérations du 19 juin 1967 (CES 216/67).
Publication de l'avis du CES au JO n° 158 du 18 juillet 1967.
Documents du PE : document PE 23 du 3 mai 1968 (Rapport)
extrait du JO N° C 55 du 5 juin 1968.
Directive du Conseil du 20 décembre 1968 - JO n° L 308 du 23 décembre 1968.

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Textual