Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du sous-comité tenue à Paris le 19 octobre 1966 : procès-verbal du 22 décembre 1966 (CES 405/66).
Rapport du sous-comité du 20 octobre 1966 (CES 272/66 fin).
Projet d'avis du CES du 20 octobre 1966 (CES 302/66 fin).
Amendement au projet d'avis présenté par de Bievre (CES 302/66 fin Am. 1).
Résultats du vote.
Avis du CES du 30 novembre 1966 (CES 434/66 + annexe) : extrait du PV de la 70e réunion du
Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Compte-rendu des délibérations du CES du 18 décembre 1966 (CES 444/66).
Publication de l'avis au JO des Communautés européennes : extrait du JO des Communautés européennes N° 17 du 28 janvier 1967.
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 63 du 3 avril 1967, document de séance N° 13 du 13 mars 1967.

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Textual