Demande d'avis : information à la presse (IP (66) 61) et proposition d'une directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 9 juin 1966 (COM(66) 205 final + annexes).
Saisine du sous-comité "Produits pharmaceutiques" à titre principal : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation du rapporteur du sous-comité (de Bievre) : extrait du PV de la 69e réunion du
Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Composition du groupe de rédaction du sous-comité :extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Désignation de 4 conseillers techniques - experts du sous-comité (Laar, Verreydt et
Vekemans) :extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité "Produits pharmaceutiques" tenue le 8 septembre 1966 (CES 266/66).
Note introductive du 10 août 1966 (CES 221/66).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du sous-comité : procès-verbal de la 1ère réunion du 24 octobre 1966 (CES 266/66).
Avant-projet de rapport du sous-comité du 14 septembre 1966 (R/CES 272/66).
Observations du groupement pharmaceutique de la CE.
Projet de rapport du sous-comité du 27 septembre 1966 (CES 272/66).
Avant-projet d'avis du CES du 3 octobre 1966 (CES 302/66).
Observations présentées par Kramer sur l'annexe III "Critères de pureté" de l'avis en élaboration.
Corrigendum à l'avant-projet d'avis (CES 302/66 Corr.).

Dutch, French, German, Italian

Textual