Rapprochement des législations : confitures, marmelades, gelées de fruits et crème de marron
Rapprochement des législations : confitures, marmelades, gelées de fruits et crème de marron
Documents from 29 June 1966 to 12 August 1966
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1878
Original Reference Code
CES/VOL08-20;12-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du Groupe de rédaction.
Avant-projet de rapport (R/CES 116/66 rév.).
Première réunion du groupe de rédaction le 12 juillet 1966.
Participation d'experts à l'élaboration de l'avis et appartenant à des Pays tiers : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Organisations des travaux.
Projet de rapport (CES 116/66) : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12
juillet 1966 (R/CES 207/66).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly