Extrait du PV de la 58e réunion du Bureau du CES tenue les 9 et 10 septembre 1965 (R/CES 343/65).
JO des Communautés européennes N° 152 du 11 septembre 1967.
Extrait du PV de la 59e réunion du Bureau du CES tenue le 28 septembre 1965 (R/CES 365/66).
Demande d'avis présentée par la Commission au Conseil (VI/COM(65) 207 final) annexes I à IV.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66), Eetrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Note introductive CES 87/66 : extrait du PV de la 64e réunion de la section spécialisée pour
l'Agriculture tenue les 13 et 14 avril 1966 à Rome (CES 133/66) et lettre N° 1120/66 inventaire des Avis soumis au CES.
Désignation du rapporteur (Kuipers) : extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue
le 19 avril 1966 (R/CES 123/66).
Composition du groupe de rédaction : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique expert (van der Steur).
Observations de Kuipers (annexe au PV de la 64e réunion de la section spécialisée C.E.S.133/66 - annexe 2 ).

Dutch, French, German, Italian

Textual