Rapprochement des législations : suppression des parasites radioélectriques
Rapprochement des législations : suppression des parasites radioélectriques
Documents from 20 July 1966 to 14 July 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports du 19 septembre 1966 (CES 278/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports du 19 septembre(CES 279/66).
Traitement de l'avis lors de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Transports du 29 septembre 1966 : procès-verbal du 4 janvier 1967.
Avis de la section spécialisée pour les Transports du 30 septembre 1966 (CES 279/66).
Rapport de la section spécialisée pour les Transports du 30 septembre 1966(CES 278/66).
Avis du CES du 26 octobre 1966 (CES 378/66) + annexe et extrait du PV de la 70e réunion du
Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Compte rendu des délibérations du CES du 28 novembre 1966 (CES 383/66).
Publication de l'avis du CES au JO N° 224 du 5 décembre 1966 : extrait du JO des Communautés européennes.
Documentation du PE : documents de séance du 23 janvier 1967 - N° 154.
Publication de la directive du Conseil du 20 juin 1972 au JO du 6 juillet 1972 - N° L 152 : extrait du Journal Officiel des Communautés européennes.
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Textual