Rapprochement des législations : suppression des parasites radioélectriques

Documents from 22 February 1966 to 08 August 1966
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1862
Original Reference Code
CES/VOL08-20;05-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis : extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (R/CES 60/66)
proposition d'une directive du Conseil du 20 décembre 1965 (COM(65) 490 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal : extrait du PV de la 32e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 4 mars 1966 (CES 81/66)
extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Désignation du rapporteur (Renaud) et composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal :extraits du PV de la 32e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 4 mars 1966 (CES 81/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extraits du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 septembre 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique expert (Martin) de la section spécialisée pour les Transports : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66)
extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Organisation des travaux de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal : extrait du PV de la 33e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 7 avril 1966 (CES 120/66) et extrait du PV de la 34e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue le 29 juin 1966 dans le cadre de la 54e session plénière du CES (CES 175/66).
Note introductive de la section spécialisée pour les Transports saisie à titre principal du 1er juin 1966 (CES 131/66) et dernière partie du 5 septembre 1966 (CES 131/66 (dernière partie))
Prise de position du "Bundesverband des deutschen Guternverkehrs".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

Related Entries
COM(1965)490 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1965/0111 Date indicative : 20/12/1965 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATS für die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Funkentstörung von Kraftfahrzeugen (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD ...
Reference Code: CCEE_SECR-COM(1965)0490
Original Reference Code: COM(1965)490
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1965
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly