Projet d'avis du CES du 23 novembre 1966 (CES 356/66 fin) : extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Amendement au projet d'avis par Kramer (CES 356/66 fin Am. 1).
Résultats du vote.
Avis du CES du 25 janvier 1967 (CES 31/67 + annexe) : extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Compte-rendu des délibérations du CES du 6 février 1967 (CES 39/67).
Information aux membres du sous-comité.
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 22 du 4 février 1967, document de séance N° 14 du 14 mars 1967 et extrait du JO des Communautés européennes N° 63 du 3 avril 1967.
Publication de L'avis du CES dans le JO des Communautés européennes : extrait du JO des
Communautés européennes N° 30 du 22 février 1967.
Publication de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 au JO des Communautés européennes : extrait du JO des Communautés européennes N° L 202 du 6 septembre 1971.
Publication de la directive (76/764/CEE) du Conseil du 27 juillet 1976 au JO des Communautés européennes N° L 262 du 27 septembre 1976 : extrait du procès-verbal de la 198e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1978 (R/CES 551/78).

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