Avant-projet d'avis du CES du 14 octobre 1966 (CES 356/66).
Modifications à l'avant-projet d'avis présentées par Giunti (CES 356/66 Mod. 1).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du sous-comité du 28 octobre 1966 : procès-verbal du 16 décembre 1966 (CES 399/66).
Réunion des experts du sous-comité du 7 novembre 1966.
Avant-projet d'avis révisé du CES du 10 novembre 1966 (CE 356/66 rév.).
Projet de rapport du sous-comité du 14 novembre 1966 (CES 276/66) : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Traitement de l'avis de la 3e réunion du sous-comité du 23 novembre 1966
procès-verbal du 21 décembre 1966 (CES 421/66).
Rapport du sous-comité du 23 novembre 1966 (CES 276/66 fin).

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Textual